Déclaration sur la protection des données
Quel est l’objectif de cette déclaration?
L’objectif de cette déclaration est de présenter les mesures adoptées par Physio Clinics SA et Maréchal Réhabilitation Center SA en matière de protection des données et de définir les grands principes découlant de la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD), respectivement de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Elle tend également à permettre aux personnes concernées de prendre connaissance de leurs droits liés au traitement des données personnelles.
Qui est responsable de vos données personnelles?
En sa qualité de spécialiste dans les domaines de la physiothérapie, Physio Clinics et Maréchal Réhabilitation Center SA (« les Entreprises ») traitent les données de ses clients conformément aux dispositions applicables en la matière. Dans le cadre de nos activités, nous procède à la collecte et au traitement de données.
Pour toute question concernant cette déclaration ou plus généralement le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Physio Clinics SA
Bd Louis Dapples 1
CH-1800 Vevey
[email protected]
Comment traitons-nous vos données personnelles?
Physio Clinics et Maréchal Réhabiliation Center SA s’engagent à :
- n’utiliser vos données que pour des finalités légitimes et déterminées conformément aux prestations et services qui vous sont offerts;
- ne collecter que les données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
- ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour ces opérations ;
- ne communiquer vos données qu’à des personnes ou organismes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de l’entreprise ;
- vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation qu’elle fait de vos données et sur vos droits.
Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution et aux suivis des soins prodigués dans nos centres.
Quelles données personnelles traitons-nous?
Il faut entendre par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. S’agissant des données sensibles, celles-ci se rapportent notamment à la santé, aux poursuites ou aux sanctions pénales et administratives.
Dans ce cadre, nous collectons :
- les informations que vous nous fournissez oralement ou par écrit, ou que vous transmettez à l’un de nos partenaires dans le cadre de la relation que vous entretenez avec nous ;
- les informations que nous fournissent des tiers (p. ex. des assureurs, professionnels de la santé ou des autorités) pour la création, la gestion et le suivi de votre traitement;
- des informations au sujet de vos terminaux informatiques lorsque vous visitez nos sites web et autres services informatiques.
Dans quelles finalités et sur quelles bases légales traitons-nous des données personnelles?
Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de nos activités, dans le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles auxquelles nous sommes soumis, notamment lors :
- du traitement de votre cas médical;
- de l’élaboration du rapport de traitement qui sera envoyé à votre médecin traitant
- de la réalisation des activités de support telles que la comptabilité, la facturation ou la gestion du système d’information.
Les traitements de vos données personnelles peuvent également être effectués sur la base de notre intérêt légitime.
Avons-nous recours à la prise de décision automatisée?
Nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée en rapport avec les personnes concernées. Si nous devions être amenés à le faire, nous respecterions les exigences légales et réglementaires applicables.
Quelles sources utilisons-nous afin de collecter vos données personnelles?
Dans le cadre de nos activités, nous collectons ou recevons des données personnelles :
- directement de la part des personnes concernées ;
- indirectement via d’autres sources externes, en particulier des médecins ou assurances
A qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées?
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de l’Entreprise. Vos données pourront être communiquées :
- à votre médecin traitement;
- à votre assureur mais uniquement si cela a été validé au préalable par votre médecin traitant ou par vous-même.
Dans le cadre de ses activités, Physio Clinics SA et Maréchal Réhabilitation Center SA veillent à ce qu’un traitement de données par des tiers ne se fasse qu’en vertu de la loi ou d’un contrat, que le tiers soit légitimé à traiter lui-même les données concernées et que la communication à un tiers ne soit pas expressément interdite par la loi ou une obligation contractuelle.
Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger?
Les données personnelles sont en principe traitée en Suisse. Il se peut cependant que certaines données soient communiquées à l’étranger lorsque les circonstances l’exigent. Vos données personnelles peuvent également être transférées à l’étranger lorsque la loi ou une autorité nous y oblige.
Comment assure-t-on la sécurité des données?
Nous avons pris des mesures adéquates et répondant aux techniques les plus récentes pour garantir la sécurité des données et la confidentialité des données personnelles. Les collaborateurs et les fournisseurs sont tenus de respecter en tout temps la protection des données et la confidentialité.
Où et combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?
Nous nous assurons que le traitement des données respecte le principe de proportionnalité. Cela signifie entre autres que les données ne peuvent être conservées indéfiniment. La durée de conservation variant en fonction des données concernées et de la loi applicable, nous nous engageons à la limiter à une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de traitement.
Quand cette déclaration peut-elle être mise à jour?
La présente déclaration est régulièrement mise à jour. La version publiée fait foi.
